Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ? Sachez qu’une nouvelle déclaration obligatoire voit le jour cette année ! Avec CECCA Gestim, ne manquez rien de la date et des modalités pour la renseigner dans les délais impartis.
Nouvelle déclaration des biens obligatoire pour les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise en place. Tous les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises, sont désormais tenus de déclarer leurs biens immobiliers. Cette déclaration doit être effectuée avant le 30 juin.
Pourquoi déclarer ses biens immobiliers aux impôts avec cette nouvelle déclaration ?
Taxe d’habitation 2023
Le but de cette mesure ? Permettre à l’administration fiscale de déterminer avec précision les occupants encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants. Pour les propriétaires d’une résidence principale, secondaire d’un bien locatif ou à défaut d’occupation, une taxe sur les logements pourrait être applicable.
Notez que dans le cas ou la taxe d’habitation est due, c’est à l’occupant au 1er janvier de l’année (locataire / propriétaire) de la payer.
Qui doit faire la nouvelle déclaration de biens immobiliers ?
La nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2023 concerne tous les détenteurs de biens immobiliers résidentiels, incluant :
- Les propriétaires indivis ;
- Les usufruitiers ;
- Les SCI.
Les informations à renseigner dans sa déclaration
Les propriétaires immobiliers doivent fournir des informations relatives à l’occupation de leurs logements :
- Le statut d’occupation (personnel ou par des tiers) ;
- La nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué) ;
- Le titre du local (occupé, gratuit ou vacant).
Comment et quand se déclarer lorsqu’on est propriétaire ?
La nouvelle déclaration de biens immobiliers doit être enregistrée via le site officiel impots.gouv.fr, en accédant au service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Avant cela, les propriétaires doivent se connecter à « Votre espace particulier » en utilisant leur numéro fiscal et leur mot de passe. La date limite pour effectuer la déclaration est fixée au 30 juin 2023 inclus.
Pour faciliter cette nouvelle démarche, les données d’occupation déjà connues des services fiscaux seront pré-remplies. Par conséquent, il vous suffira de vérifier les données puis si nécessaire de modifier et/ou compléter avant de valider.
Attention, en cas d’erreur ou d’oubli dans sa déclaration
Les propriétaires qui ne remplissent pas cette nouvelle déclaration de biens immobiliers s’exposent à une amende forfaitaire de 150 euros par local, en cas d’erreur, d’omission, de non-déclaration ou de déclaration incomplète. Il est donc crucial de la remplir avec précision pour éviter toute complication avec les autorités fiscales.
Avec CECCA Gestim, votre gestion immobilière est assurée
Si vous êtes propriétaire et que vous avez besoin d’aide pour remplir cette nouvelle déclaration de biens immobiliers en 2023, pourquoi ne pas faire appel à CECCA Gestim ? Notre cabinet d’experts en gestion locative peut vous aider dans toutes les étapes de cette nouvelle démarche administrative. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour en savoir plus sur les autres services immobiliers que nous proposons en matière de gestion locative.